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Gérance_SARL

Type : Modèles d’actes

GÉRANCE_SARL La gérance constitue l'organe central de direction et d'administration de la société à responsabilité limitée (SARL) en droit OHADA. Son organisation et son fonctionnement

Gestion des congés

Type : Modèles d’actes

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Gestion des factures commerciales

Type : Modèles d’actes

La facture commerciale représente bien plus qu'une simple formalité administrative : elle constitue le cœur de la relation commerciale, cristallisant les droits et obligations des parties. Dans l

Groupement d'intérêt économique (GIE)

Type : Modèles d’actes

Dans un contexte économique où la collaboration est devenue la clé du succès, le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) s'impose comme un outil stratégique pour les entrepreneurs africain

Hypothèques_Aupsrve

Type : Modèles d’actes

Voir commentaire de l'hypothèque en droit des sûretés

Hypothèques_AUS

Type : Modèles d’actes

L’article 190 de LAUS défini l’hypothèque comme l’affectation d’un immeuble du débiteur à la garantie d’une créance sans qu’il y ait dessaisissement de ce débiteur. L’immeuble h

Incidents au cours de la procédure

Type : Modèles d’actes

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Indemnités d'éviction

Type : Modèles d’actes

L'indemnité d'éviction constitue une protection fondamentale accordée au preneur dans le cadre du bail à usage professionnel en droit OHADA. Régie principalement par les articles 126 et 127 de

Injonction de délivrer ou de restituer un bien meuble déterminé

Type : Modèles d’actes

Tout comme l’injonction de payer, l’injonction de délivrer ou de restituer vise aussi l’obtention rapide d’un titre exécutoire. Mais elle s’exécute non sur une créance de somme d’ar

Injonction de payer

Type : Modèles d’actes

L’injonction de payer peut être définit comme une procédure qui permet à un créancier de somme d’argent d’obtenir la délivrance d’un titre exécutoire, rapidement, de façon non contr

Inscription des suretés mobilières au registre du commerce et du crédit mobilier

Type : Modèles d’actes

L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE régit l’inscription des sûretés mobilières en ses articles 51 et suivant. Il traite de son déroulement (I), sa modificat

Insertion ordinaire

Type : Document

Insertion sommaire

Type : Document

Intermédiaires de commerce

Type : Modèles d’actes

Le commerce moderne se caractérise par une complexification croissante des relations commerciales. Pour répondre à ces défis, les commerçants font régulièrement appel à des professionnels s

Juge du contentieux de l'exécution

Type : Modèles d’actes

Régi par l’Acte Uniforme en son article 49, le juge de l’exécution est en charge de tous contentieux se rapportant aux titres exécutoires et aux saisies conservatoires ou aux voies d’exéc

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