Documents disponibles (8)

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Avis dans un journal habileté à recevoir les annonces légales

XAF 3,000

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Déclaration de régularité et de conformité

XAF 3,500

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Délibération de l’age décidant la dissolution par ETS, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération

XAF 3,500

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Délibération préalable du comité de gestion

XAF 3,500

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Demande d’inscription modificative au Registre des sociétés coopératives (RSC)

XAF 4,000

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Dépôt à l'autorité administrative compétente tenant le registre des sociétés coopératives (RSC)

XAF 4,000

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Lettre de convocation adressée aux associés coopérateurs

XAF 4,000

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Rapport du comité de gestion à l’AGE des coopérateurs, appelée à décider la dissolution par expiration du terme statutaire et la nomination du ou des liquidateurs

XAF 11,000

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