Documents disponibles (8)

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Avis dans un journal habileté à recevoir les annonces légales

XAF 3,000

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Déclaration de régularité et de conformité

XAF 3,000

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Délibération de l’AGE décidant la DAV de la société coopérative, la nomination du/des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération, etc.

XAF 3,500

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Délibération préalable du comité de gestion

XAF 3,500

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Demande d’inscription modificative au Registre des sociétés coopératives (RSC)

XAF 7,000

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Dépôt à l'autorité administrative compétente

XAF 7,000

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Lettre de convocation adressée aux associés coopérateurs

XAF 7,500

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Rapport du comité de gestion à l’assemblée générale extraordinaire appelée à décider de la dissolution anticipée volontaire de la société coopérative et de la nomination du liquidateur

XAF 11,000

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