Résultat de la recherche pour : ""
Clauses compromissoires
Type : Modèles d’actesIl est récurrent dans les contrats d’affaires, que les parties, pour prévenir d’éventuels litiges pouvant naître de l’exécution ou de la rupture du contrat, décident de soumettre leur di
Clauses définissant un mécanisme de calcul du prix
Type : DocumentClauses relatives aux pouvoirs des arbitres
Type : Modèles d’actesLes parties à une convention d’arbitrage ont la possibilité d’insérer des clauses conférents certains pouvoirs aux arbitres, outre ceux qui leur ont légalement été attribués par l’Acte
Clauses usuels des contrats d'affaires
Type : Modèles d’actesDans l'espace juridique OHADA, la rédaction des contrats d'affaires requiert une maîtrise approfondie des clauses contractuelles qui en constituent la charpente. Ces stipulations, forgées par la
Clôture et conversion
Type : Modèles d’actesLa clôture des procédures collectives peut être prononcée par la juridiction qui a ordonné leur ouverture. En fait, les procédures collectives sont une succession de procédure. C’est dire q
Comité de gestion
Type : Modèles d’actesLa gérance de la société coopérative simplifiée est assurée par le comité de gestion. Il est composé de trois (3) membres au plus. Toutefois, il peut être porté de trois à cinq lorsque l
Commande achat internationale
Type : DocumentCommandement préalable
Type : DocumentCommissariat aux comptes
Type : Modèles d’actesContrairement à la société coopérative simplifiée où le recours à un commissaire est facultatif, l’article 121 pose pour les sociétés coopératives avec conseil d’administration, l’o
Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux
Type : DocumentCommissionnaire
Type : Modèles d’actesLe commissionnaire occupe une place particulière dans le droit OHADA des intermédiaires de commerce. Sa spécificité réside dans son action en nom propre mais pour le compte d'autrui, configurat
