La gérance de la société coopérative simplifiée est assurée par le comité de gestion. Il est composé de trois (3) membres au plus. Toutefois, il peut être porté de trois à cinq lorsque le nombre de coopérateurs est au moins à cent ou lorsque le seuil est atteint en cours de vie sociale. Les membres, choisis parmi les membres personnes physiques de l’assemblée générale, sont élus par cette dernière à la majorité simple, à moins qu’une clause des statuts n’exige une majorité supérieure. Une fois le comité de gestion constitué, celui-ci nomme parmi ses membres un président.

L’élection des membres et la durée de leur mandat sont organisés par les statuts.

·     Rémunération : Les fonctions de président et des autres membres du comité de gestion ne sont pas rémunérés. Toutefois, les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés dans les conditions fixées par l’assemblée générale. Ils peuvent également bénéficier d’une provision sur frais à engager lorsque les statuts organisent les modalités de l’allocation de cette provision.

·    Révocation et démission : Tous les membres du comité de gestion sont révocables. Ils le sont par dans les conditions de vote et de quorum relatifs à la modification statutaire ou par le tribunal compétent du siège social. Ils sont également libres de démissionner. Toutefois, la société peut demander une réparation du préjudice si la démission a été faite dans une intention malveillante.

·     Pouvoirs et responsabilités du président et des autres membres du comité de gestion : Aux termes de l’article 228 de l’AUSCOOP, dans le silence des statuts, le comité de gestion est compétent pour poser tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société coopérative. Dans ses rapports avec les personnes autres que les coopérateurs, il engage la société par les actes entrant dans l’objet social. Autrement dit, même en cas de limitation de pouvoirs, cette limitation est inopposable à l’égard des tiers de bonne foi. En contrepartie des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, le comité de gestion répond évidemment de son imprudence, de sa négligence et de sa complaisance dans l’accomplissement de sa mission. Sa responsabilité sera mise en jeu, le cas échéant, par un associé coopérateur ou par toute personne ayant intérêt et qui justifie d’un préjudice.

Le président du comité de gestion préside les réunions du comité et celles de l’assemblée. En cas d’empêchement, l’AG est présidée par un autre membre.