Documents disponibles (11)

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Avis dans un journal habileté à recevoir les annonces légales

XAF 3,500

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Communication du projet de dissolution anticipée au commissaire aux comptes

XAF 4,500

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Déclaration de régularité et de conformité

XAF 5,000

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Délibération de l’AGE décidant la dissolution pour capitaux propres devenus IMC social, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, etc.

XAF 6,000

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Délibération préalable du conseil d’administration

XAF 6,000

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Demande d’inscription modificative au Registre des société coopératives (RSC)

XAF 4,500

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Dépôt à l'autorité administrative compétente

XAF 4,500

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Lettre de convocation au commissaire aux comptes

XAF 5,500

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Lettre de convocation aux associés coopérateurs

XAF 6,500

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Rapport du CA à l’AGE appelée à décider la dissolution de la société pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social et la nomination du ou des liquidateurs

XAF 12,000

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Rapport spécial du commissaire aux comptes

XAF 13,000

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