Le capital social étant une mention des statuts sociaux, il peut être changé durant la vie de la société. En effet, diverses raisons peuvent pousser les actionnaires à augmenter le capital social au cours du fonctionnement de la société coopérative simplifiée. Cette opération sur le capital social peut être entendue comme l’opération qui consiste à augmenter la valeur du capital, de telle sorte qu’elle soit supérieure à la valeur figurant antérieurement dans les statuts. Etant la composante de plusieurs types d’apport, l’augmentation de l’un d’eux pourra changer la consistance du capital social, c’est le cas par exemple de l’apport en nature et/ou des stipulations d’avantages particuliers. L’augmentation du capital social par ce procédé se fait suivant un mécanisme (I) qui, lorsqu’il est achevé, peut entraîner des risques et effets (II).

LES MECANISMES

La procédure démarre avec une délibération du comité de gestion. Ensuite, une requête est adressée au président du tribunal de commerce aux fins de désignation d’un commissaire aux apports. (Rappelons que ce dernier est distinct du commissaire au compte de la société). Ainsi, après sa mission à savoir l’évaluation des apports, il doit élaborer, sous sa responsabilité, un rapport qui décrit chacun des apports et/ou des avantages particuliers, en indique la valeur, précise le mode d'évaluation retenu et les raisons de ce choix, établit que la valeur des apports et/ou des avantages particuliers correspond au moins à la valeur du nominal des actions à émettre. En cas d'impossibilité d'établir la valeur des avantages particuliers, le commissaire aux apports en apprécie la consistance et les incidences sur la situation des actionnaires. Pour l’accomplissement de ces tâches, le commissaire aux apports peut se fait assister par un ou plusieurs experts de son choix.

Le rapport dressé par le commissaire aux apports à l’issue de l’évaluation, doit être déposé non seulement au siège social avant la tenue l’assemblée générale extraordinaire, mais aussi au registre du commerce et du crédit mobilier de l'État partie du siège social dans un délai n’excédant pas huit (8) jours. Toutefois, les délibérations qui pourront être prises en absence de ce rapport ou avec un rapport incomplet seront annulées.

Après réception du rapport du commissaire aux apports, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour statuer sur ladite augmentation. Se faisant, les actions de l'apporteur ou du bénéficiaire ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. En cas d’approbation de l'évaluation des apports ou l'octroi d'avantages particuliers, elle constate, le cas échéant, la réalisation de l'augmentation de capital. Par contre si l’assemblée réduit l’évaluation des apports ou les avantages particuliers, elle doit délivrer une approbation expresse des modifications aux apporteurs, les bénéficiaires ou leurs mandataires.

L’assemblée générale ayant décidé de l’augmentation, s’en suivent les formalités de publicité à savoir, l’insertion d’un avis dans un journal d’annonce légales de l’augmentation de capital par apport en nature et/ou stipulation d’avantage particulier.

RISQUES ET EFFETS

L’augmentation de capital par apport en nature et ou stipulation d’avantage particulier, fait rentrer de nouveaux actionnaires dans le capital. Dans cette situation, il peut parfois être opportun de rédiger et négocier avec ces derniers un pacte d’associés. L’effet direct en cas d’apport en nature est le transfert à la société, de la propriété du bien meuble ou immeuble objet de l’apport.

Lors de l’augmentation de capital, des nouveaux titres sont créés et sont répartis aux actionnaires ou associés participant à l’opération. Les anciens actionnaires qui n’ont pas souscrit à l’augmentation seront confrontés à une dilution de leurs droits aux dividendes, mais aussi à leur droit de vote. Autrement dit, ils pourront perdre le contrôle et l’influence sur les décisions stratégiques qu’ils ont postérieurement à l’augmentation de capital.

Il est plus coûteux pour une entreprise de se financer par les marchés boursiers que par un emprunt bancaire. En effet, sur les marchés, les actionnaires demandent un rentabilité plus important que le coût d’un emprunt. Le risque est alors celui d’une augmentation du coût moyen pondéré du capital. Toutefois, l’entreprise ne peut pas avoir un ratio d’endettement trop important et les marchés sont donc sa seule solution pour obtenir de nouveaux capitaux.