Droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Folle enchère Saisie immobilière

Documents disponibles (18)

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Affiche annonçant la revente sur folle enchère

XAF 7,000

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Assignation en référé afin d'obtenir le certificat du greffier, nonobstant l'opposition

XAF 17,000

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Certificat de folle enchère

XAF 7,000

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Demande de baisse de mise à prix

XAF 6,000

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Jugement abaissant la mise à prix

XAF 16,000

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Opposition entre les mains du greffier à la délivrance du certificat

XAF 11,000

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Ordonnance de fixation provisoire des frais de folle enchères

XAF 7,000

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Publicité de la revente sur folle enchère

XAF 5,500

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Requête a fin de fixation provisoire des frais de folle enchères

XAF 11,000

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Réquisition du certificat pour parvenir à la revente sur folle enchère

XAF 17,000

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Signification avec commandement du titre d’adjudication

XAF 15,000

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Signification des jour, heure et lieu de la revente sur folle enchère

XAF 15,000

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