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Documents disponibles (6)

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Assignation du tiers saisi par le créancier pour cause de réticence ou de mensonge dans ses déclarations

XAF 18,000

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Assignation du tiers saisi par le débiteur aux fins de mise à disposition de sommes

XAF 17,000

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Deuxième avis à l’huissier

XAF 7,000

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Lettre au cotitulaire

XAF 6,000

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Premier avis à l’huissier

XAF 7,000

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Premier avis au débiteur saisi

XAF 6,000

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