Droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
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Avis au débiteur
XAF 8,000
Certificat de non contestation par le greffier
XAF 9,500
Procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution
XAF 21,000
Procès-verbal de saisie-attribution des créances
Quittance après attribution valant mainlevée de saisie
Signification au tiers saisi du certificat de non contestation
XAF 16,000
