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Arreté Ministériel, Année 2020 N°065/MJL/DC/SGM/DACS/SA/074SGG20 fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux d'orientation des usagers de la justice (BOUJ)
XAF 250 AcheterDécret N°2018- 182 du 16 Mai 2018 portant approbation des Statuts de la Société des Patrimoines Immobiliers de l'État « SOPIE S.A. »
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 092 du 19 Février 2020 portant suspension de la perception de droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles de montant inférieur ou égal à 25.000.000 FCFA et sur les décisions de justice en matière commerciale portant des condamnations de montant inférieur ou égal à 5.000.000 FCFA pour l'année 2020
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 552 du 18 Novembre 2020 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale d'Equipement et du Patrimoine Immobilier de la Justice
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 390 du 21 Juillet 2021 portant conditions d'exercice de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage construction en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 402 du 28 Juillet 2021 portant attribution de domaine au profit de la Bourse régionale des Valeurs mobilières pour la construction de son siège à Cotonou
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 437 du 1er Septembre 2021 portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence nationale d'Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice
XAF 300 AcheterDécret N°2021 -444 du 08 Septembre 2021 portant approbation des statuts du Fonds de Développement de l'Artisanat
XAF 300 AcheterDécret N°99-313 du 22 Juin 1999 portant définition des conditions d'exercice de la profession de promoteur immobilier en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°99-442 du 17 Septembre 1999 Portant définition des conditions d'exercice de la profession de promoteur immobilier en République du Bénin
XAF 300 AcheterOrdonnance N°001/2021/MJL/CAC-TPI-COT/PT/SP portant création de la chambre de recouvrement des petites créances au tribunal de première instance de première classe de cotonou
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