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Décret N°2013-369 du 23 Septembre 2013 portant abrogation, à titre de régularisation, du décret no 2009 — 091 du 23 mars 2009 portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-65 DU 13 FEVRIER 2013 fixant les délais impartis aux Organes de Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
XAF 300 AcheterDécret N°2013-65 du 13 Février 2013 fixant les délais impartis aux Organes de Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
XAF 300 AcheterDécret N°2013-67 du 19 Février 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public-secteur privé pour la relance de l'économie nationale
XAF 300 AcheterDécret N°2014 - 550 du 24 Septembre 2014 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de Service public
XAF 300 AcheterDécret N°2014-198 du 13 Mars 2014 portant approbation du budget prévisionnel, l'exercice 2014, de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
XAF 300 AcheterDécret N°2018 - 232 du 13 Juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2018 - 232 du 13 Juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2018 -231 du 13 Juin 2018 portant procédures d'élaboration des plans de passation des marchés publics
XAF 300 AcheterDécret N°2018- 225 du 13 Juin 2018 portant attributions, organisation fonctionnement des cellules de contrôle des marchés publics en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2018-229 du 13 Juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 596 du 23 Décembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne responsable des marchés publics et de la Commission d'Ouverture et d'Evaluation
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