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DECRET N° 2010- 494 DU 26 NOVEMBRE 2010 portant attributions, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
XAF 300 AcheterDECRET N° 2011-478 DU 08 JUILLET 2011 portant Code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service public
XAF 300 AcheterDECRET N° 2011-479 DU 08 JUILLET 2011 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
XAF 300 AcheterDECRET N° 2011-480 DU 08 JUILLET 2011 portant procédures d'élaboration des plans de passation de marchés
XAF 300 AcheterDECRET N° 2012- 192 DU 27 JUIN 2012 portant abrogation du décret n o 1999-537 du 17 novembre 1999 portant transfert au secteur privé de la responsabilité de l'organisation des Consultations pour l'approvisionnement en intrants
XAF 300 AcheterDECRET N° 2012- 225 DU 13 AOUT 2012 portant nomination du Secrétaire Permanent de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.
XAF 300 AcheterDECRET N° 2012- 226 DU 13 AOUT 2012 portant création et modalités de gestion d'une caisse de fonds de contrepartie béninoise aux projets.
XAF 300 AcheterDECRET N° 2012-224 DU 13 AOUT 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-461 DU 12 OCTOBRE 2007 Portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant Code des Marchés Publics et des Délégations de service public en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008- 514 DU 08 SEPTEMBRE 2008 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME)
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-495 DU 26 NOVEMBRE 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-496 DU 26 NOVEMBRE 2010 portant, attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de Commissions de passation et des Cellules de Contrôle des Marchés Publics
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