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Décret N°2013-551 du 30 Décembre 2013 portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection, de Sécurité et de Sûreté Maritimes
XAF 300 AcheterDécret N°2014 - 426 du 04 Aout 2014 portant création de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens
XAF 300 AcheterDécret N°2015-623 DU 03 DECEMBRE 2015 portant règlement pour la sûreté des navires et des installations portuaires en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2017 - 300 du 21 Juin 2017 Portant actualisation des Statuts de l'Agence Nationale des Transports Terrestres
XAF 300 AcheterDécret N°2017-546 du 22 novembre 2017 portant réglementation de la mise en circulation des véhicules automobiles à vitres teintées ou vitres opaques en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2017-546 du 22 novembre 2017 portant réglementation de la mise en circulation des véhicules automobiles à vitres teintées ou vitres opaques en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2018 - 133 du 18 Avril 2018 portant création de la Société des Infrastructures Routières du Bénin (SIRB S.A)
XAF 300 AcheterDécret N°2018- 179 du 16 Mai 2018 portant approbation des statuts de la Société des Infrastructures Routières du Bénin « SIRB S.A. »
XAF 300 AcheterDécret N°2019 - 343 du 31 Juillet 2019 portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près le Centre National de Sécurité Routière
XAF 300 AcheterDécret N°2020 - 525 du 04 Novembre 2020 portant modification de l'article 10 des statuts de la Compagnie béninoise de Navigation maritime
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 055 du 10 Février 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers
XAF 300 AcheterDécret N°2021 - 180 du 28 Avril 2021 portant réquisition de terrains privés dans le cadre des travaux du projet de construction de pipeline d'exportation Niger-Bénin
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