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Arreté Interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA determinant les types, modèles et modalités de délivrance et de controle des coupons de transport du bois en république du Bénin
XAF 250 AcheterArreté N°041/MTPT/DC/SG/CTT/DAC/SNA/SLAF/SA portant réglementation de l'activité de prestation de services de sureté et de controle des documents de voyage sur les Aéroports du Bénin
XAF 250 AcheterArreté N°079/MIT/DC/SGM/ANAC/SA portant adoption des règlements Aéronautiques du Bénin
XAF 250 AcheterDECRET N° 2008-801 DU 31 DECEMBRE 2008 Portant approbation des nouveaux statuts de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM)
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-283 DU 16 JUIN 2007 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Transport Rural.
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-444 DU 02 OCTOBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé des Transports et des Travaux Publics
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-621 DU 31 DECEMBRE 2007 Portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des Organes de Gestion de Protection, de Sécurité et de Sûreté Maritimes.
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-194 DU 08 AVRIL 2008 portant modalités de perception et de répartition des pénalités relatives aux infractions à la réglementation routière, recouvrables par le Centre National de Sécurité Routière.
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-724 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant octroi à titre exceptionnel des avantages fiscaux hors Code des Douanes, hors Code Général des Impôts et hors Code des Investissements à la Société COTAIR SARL pour le transport aérien
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-100 DU 26 MARS 2010 portant création d'une Commission chargée de la vérification des conditions de passation et d'exécution du contrat de confection de cartes d'accès sécurisées et mise en place de dispositifs de contrôle automatique des accès piétons et véhicules au Port Autonome de Cotonou
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-331 DU 19 JUILLET 2010 portant ratification de la Convention du travail maritime adoptée à Genève (Suisse), le 07 février 2006, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
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