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DECRET N°2010-344 DU 18 JUIILET 2010 portant ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 08 avril 2010, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de facilitation du Commerce et du transport sur corridor Abidjan-Lagos
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-387 DU 07 SEPTEMBRE 2010. Portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à Paris en France, le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de l'UNESCO
XAF 300 AcheterDECRET N°2011-388 DU 28 MAI 2011 portant approbation du budget prévisionnel de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) pour l'exercice 2011.
XAF 300 AcheterDECRET N°2011-793 du 09 décembre 2011 Portant extension de la circonscription territoriale du Port de Cotonou au domaine du Port Autonome de Cotonou sis à Tori-Bossito
XAF 300 AcheterDécret N°2011-810 du 29 Décembre 2011 portant modification du décret n 0 98-602 du 10 décembre 1998 portant réforme du système d'immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2011-885 du 30 Décembre 2011 portant cession d'une portion du domaine aéroportuaire de Glo Djigbé pour la construction d'un port sec sous régional
XAF 300 AcheterDécret N°2012 -011 du 10 Février 2012 portant création de l'Autorité Transitoire de suivi des Activités Portuaires
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 007 du 1er Février 2012 portant Extension de la Circonscription Territoriale du Port de Cotonou au port sec de Zongo à Cotonou
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 077 du 10 avril 2012 portant ratification de la Charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 215 du 13 Aout 2012 portant ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 47 du 22 mars 2012 portant ratification de l'accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'accord, adopté à Beyrouth (Liban), le 10 décembre 1948
XAF 300 AcheterDécret N°2012-006 du 1er Février 2012 portant Extension provisoire de la Circonscription Territoriale de l'Etablissement Port Autonome de Cotonou à la Plateforme logistique de la Société ATRAL sise à Allada
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