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Arrêté 08-023 2008-08-13 PR-PM-SG-DGAT-DSS-08 portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée.
TéléchargerConvention annexe relative à l'emploi des militaires en situation hors cadres dans les services publics de la République du Tchad.
TéléchargerConvention collective générale 12 décembre 2002 applicable aux travailleurs de la République du Tchad (du 12 décembre 2002)
TéléchargerDécret 02-184 2002-04-16 PR-MFPTPEM portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité Sociale.
TéléchargerDécret 11-1111 2011-10-18 PR-PM-MFPT portant approbation et exécution des nouvelles grilles de salaires
TéléchargerDécret 70-073 1970-03-28 PR-MJ-MTJS portant modification du décret n°135 instituant les tribunaux de travail
TéléchargerDécret 77-207 1977-06-30 P-CSM-78 instituant un régime de pension de vieillesse, d’invalidité et de décès
TéléchargerDécret 78-099 1978-04-26 P/CSM portant Organisation du Régime d'Assurance Pensions
TéléchargerDécret 92-373 1992-07-04 PR_MFPT portant modification et complément de l'article 6, paragraphe 8 du décret n°55/PR/MTJS/DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.
TéléchargerDécret 96-178 1996-04-14/PR/MFPT/96 portant révision des horaires officiels de travail.
TéléchargerLoi 96-038 1996-12-11 PR portant Code du Travail
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