) Textes de lois - Mohada

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Arrêté 89-018 1989-03-14 MIAT_MFI approuvant et rendant exécutoire la délibération fixant les taux à appliquer à certaines contraventions de simples police pour les infractions commises sur le Territoire de la Commune de N'Djamena

XAF 250 Acheter

Décret 05-776 2005-10-31 PR-PM-MCDN-2005 portant création d'une Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État

XAF 300 Acheter

Décret 09-206 2009-02-09 PR portant création d'un Régiment d'Appui Blindé Lourd et Léger de Garde du Palais Présidentiel

XAF 300 Acheter

Décret 10-621 2010-08-03 PR_PM_MDN portant révision des statuts de la Manufacture d'Équipements Militaires

XAF 300 Acheter

Décret 88-216 1988-05-23 PR-DIR-CAB portant création et organisation d'un contrôle général à la Sécurité Présidentielle.

XAF 300 Acheter

Décret 95-269 1995-04-04 PR-MIS-IGSP portant code de déontologie de la police nationale

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Ordonnance 62-046 1962-10-27 INT-SUR relative aux attroupements

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