) Textes de lois - Mohada

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Marché et Fonction publique

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Arrêté 07-2890 2007-11-09 PR-PM-SGG portant création d'un Guichet Unique des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement

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Arrêté 97-215 1997-07-28 MFEPAT-SE-DG définissant les modalités de taxation des marchés publics financés de l'extérieur

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Code des marchés publics - Décret n°503/PM/SGG/2003 du 5 décembre 2003

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Décret 06-897 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Information et de la Communication

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Décret 06-901 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Administration

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Décret 06-902 2006-10-12 PR-PM-MFPTE fixant le Statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur des Infrastructures et de l'Equipement

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Décret 07-567 2007-07-26 PR-PM-MFPT portant Régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires.

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Décret 08-309 2008-02-26 PR portant institution d'un mécanisme de paiement des salaires des agents de l'État

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Décret 11-242 2011-03-21 PR_PM_MFB-2011 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires

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Décret 61-220 1961-12-14 PC fixant le régime de rémunération des fonctionnaires de la République du Tchad.

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Décret 68-149 1968-07-10 PR fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale

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Décret 92-456 1992-09-01 PR_MI_SEC_SUR portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire des personnels du corps de la sûreté nationale.

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