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Convention de médiation & début de procédure
Type : Modèles d’actesLa médiation est la volonté des parties à un litige, de parvenir à une entente par le biais d’un conseil (médiateur) qui facilitera leurs échanges en leur proposant des solutions. Elle se ra
Convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel
Type : DocumentConvention de nantissement de parts sociales
Type : DocumentConvention de paiement inéquitable des frais de médiation
Type : DocumentConvention de radiation décidée de commun accord
Type : DocumentConvention de résiliation amiable de la location-gérance
Type : DocumentConvention de rupture conventionnelle
Type : DocumentConvention de stage
Type : DocumentConvention de tiers séquestre amiable des parts sociales
Type : DocumentConvention de transfert fiduciaire d’une somme d’argent
Type : DocumentConventions règlementées_SA_DC
Type : Modèles d’actesLes conventions réglementées constituent un dispositif fondamental dans la gouvernance des sociétés anonymes de l'espace OHADA. Elles visent à encadrer juridiquement les transactions conclues
Conventions règlementées_SAS
Type : Modèles d’actesLes conventions réglementées constituent un mécanisme de protection essentiel au sein du droit des sociétés, visant à prévenir les conflits d'intérêts susceptibles de survenir lorsque d
Convocation à l'assemblée générale de clôture de la liquidation
Type : DocumentConvocation à l'entretien préalable (rupture conventionnelle)
Type : DocumentConvocation à l'entretien préalable en vue d'une mutation
Type : DocumentConvocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire
Type : DocumentConvocation des associés à L’assemblée générale extraordinaire
Type : DocumentConvocation du commissaire aux comptes
Type : DocumentCourtier
Type : Modèles d’actesLe courtier est un intermédiaire qui se distingue par sa fonction de rapprochement entre les parties. L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général lui consacre une réglementation spécifi
