Bien que n’ayant pas une portée aussi large que les brevets, les modèles d’utilité servent aussi à protéger des inventions.

En effet, l’expression “modèle d’utilité” n’est qu’un nom donné à un titre de protection pour certaines inventions, par exemple dans le domaine mécanique. Les modèles d’utilité sont généralement demandés pour des inventions techniquement moins complexes ou ayant une durée de vie commerciale courte. 

Le modèle d’utilité est donc considéré comme un moyen supplémentaire de protection des inventions. Mais à la différence du brevet, le modèle d’utilité protège spécifiquement les inventions se rapportant aux « instruments de travail ou les objets destinés à être utilisés ou les parties de ces instruments ou objets pour autant qu’ils soient utiles au travail ou à l’usage auquel ils sont destinés grâce à une configuration nouvelle, à un arrangement ou à un dispositif nouveau et qu’ils soient susceptibles d’application industrielle ». Exemple : un tire bouchon.

A la différence du brevet d’invention qui protège l’invention pour une période de vingt ans, le modèle d’utilité a une durée de protection de dix ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement.

Ainsi, on peut affirmer que le modèle ou le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle qui protège une invention pendant une durée plus brève que le brevet. Les conditions de protection de protection sont généralement moins strictes. D’où le nom de « petits brevets ».

La procédure d’obtention de la protection pour un modèle d’utilité est généralement plus rapide et plus simple que pour un brevet. Les conditions de fond et de forme en vertu du droit applicable varient sensiblement entre les pays et les régions concernées, mais les différences entre modèles d’utilité et brevets d’invention sont généralement les suivantes :

S’il est vrai que pour être valablement protégé, le modèle d’utilité doit présenter une configuration nouvelle, un arrangement ou un dispositif nouveau et être susceptible d’application industrielle, les conditions à remplir pour l’acquisition d’un modèle d’utilité sont moins strictes que pour les brevets. Si le critère de « nouveauté » doit toujours être satisfait, celui de l’« activité inventive » ou de la « non-évidence » peut être beaucoup moins strict voire absent. En pratique, la protection des modèles d’utilité est souvent demandée pour des innovations qui sont plutôt des améliorations et qui ne remplissent peut-être pas les critères de brevetabilité. En plus, la durée de protection maximale prévue par la loi pour un modèle d’utilité est généralement plus courte que celle des brevets d’invention (généralement entre 7 et 10 ans). Enfin, les taxes requises pour l’obtention et le maintien des droits sont généralement plus faibles que pour les brevets.

Hormis cela, il faut dire que comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits conférés par le modèle ou certificat d’utilité, découlant du certificat d’enregistrement du modèle est limité.

Pour finir, il convient de relever que la demande de brevet peut être transformée en demande de modèle d’utilité et inversement.