Accord d'entreprise sur les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des délégués du personnel

XAF 24,500

Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur

XAF 6,500

Lettre de campagne à l'élection des délégués du personnel

XAF 6,500

Mise en demeure d'organiser des élections professionnelles

XAF 6,500

Note d'information aux salariés de l'organisation des élections des délégués du personnel

XAF 4,500

Protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel

XAF 4,500