Droit du travail et ressources humaines
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Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction
XAF 6,500
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : circonstances atténuantes
Lettre de convocation à l'entretien préalable en vue d'une mutation
Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié
