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Documents disponibles (4)

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Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction

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Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : circonstances atténuantes

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Lettre de convocation à l'entretien préalable en vue d'une mutation

XAF 6,500

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Lettre de notification de la mutation disciplinaire au salarié

XAF 6,500

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