Les frais de la médiation sont régis par les dispositions de l’Article 13 de l’AUM. Les parties déterminent, soit directement, soit par référence à un règlement de médiation, les frais de la médiation, y compris les honoraires du médiateur.

En cas de médiation judiciaire, la juridiction étatique saisie, qui désigne un médiateur, fixe les frais en accord avec les parties et ordonne la consignation des provisions entre les mains du greffier en chef de la juridiction ou de l’organe compétent de l’Etat partie. Si une partie ne verse pas sa quote-part des frais fixés, il est permis à l’autre partie de la verser afin que la médiation puisse être mise en œuvre. Sauf qu’une telle pratique n’est pas de bonne augure car elle laisse croire que la partie qui refuse de verser sa quote-part n’est pas intéressée par la médiation. A défaut de consignation dans le délai fixé par le juge, sa décision est non avenue et la procédure judiciaire reprend son cours.

Lorsque par contre la juridiction étatique désigne une institution de médiation, elle renvoie les parties à se conformer au barème de cette institution.

En principe, les médiateurs sont rémunérés soit au forfait, soit à un taux horaire. En présence d’une institution de médiation, il revient à cette institution de s’assurer que le taux est raisonnable et que les parties et le médiateur respectent le règlement applicable en ce qui concerne les frais de la médiation.

Le coût de la médiation est généralement plutôt modique, et n’a rien à voir avec le coût souvent très significatif d’une procédure arbitrale. Lorsque l’on compare le prix d’une médiation avec celui d’un procès, celui-ci est souvent un peu moins élevé, mais ce n’est pas toujours le cas d’office. L’efficience en matière de coûts est un peu plus élevée parce que les parties arrivent souvent à un compromis plus rapidement. Mais il y a aussi des dossiers pour lesquels plus de dix sessions sont nécessaires pour sortir de l’impasse et dans ce cas la facture sera évidemment autre.

Au regard de la nature consensuelle de la médiation et de l’objectif de parvenir à un accord satisfaisant les intérêts de toutes les parties, les frais et honoraires de médiation sont en principe supportés par les parties à parts égales, sauf accord contraire.