A la différence des sociétés coopératives, des unions, fédérations et confédérations dans lesquelles le regroupement est caractérisé par un lien commun, les réseaux coopératifs de moyens ou d’objectifs quant à eux ne l’imposent pas comme principe. En d’autres termes, les réseaux coopératifs de moyens ou d’objectif regroupe les sociétés coopératives, les unions, les fédération ou confédérations n’ayant pas le même lien commun. Le réseau met ainsi en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité de leurs membres, à améliorer et à accroître les résultats de cette activité, ou encore, à permettre la réalisation des objectifs destinés à la promotion des principes coopératifs.

Les réseaux peuvent être constitués entre organisation ne relevant pas du même ressort territorial, ou encore entre organisation non constituées dans le même Etat partie. Toutefois, ceux-ci doivent être membres de l’OHADA.

Les formalités de constitution sont pareilles que celles de la société coopérative simplifiée. Les initiateurs du réseau conviennent d’un commun accord du siège et du lieu d’immatriculation, et du contrôle de gestion et des états financiers de synthèse.

Le réseau est dissout par l’une des causes de dissolution des sociétés coopératives à savoir :

·        Par l’arrivée du terme ;

·        Par la réalisation ou l’extinction de son objet social ;

·        Par la décision de ses membres dans les mêmes conditions prévues dans la convention ;

·        Par décision judiciaire ;

·        Par dissolution d’une personne morale membre du réseau, sauf clause contraire de la convention.

En revanche, et à la différence des autres groupements, la dissolution de l’un de ses membres entraîne aussi sa disparition.