Commentaire

Il est possible pour des unions de sociétés coopératives de se regrouper. Elles forment alors ce qu’on appelle une fédération. L’article 141 de l’AUSCOOP dispose à cet effet, qu’au moins deux unions, même si elles ont des objectifs différents, peuvent constituer entre elles une fédération de sociétés coopératives pour la gestion de leurs intérêts. La différence avec l’union est donc très vite perceptible au niveau des objectifs car l’union impose pour se constituer, que les sociétés coopératives aient le ou les mêmes objets. De même, une fédération peut accepter comme affiliées des sociétés coopératives se trouvant dans l’impossibilité de former ou d’adhérer à une union.

Tout comme dans le cadre de l’union, la fédération des sociétés coopératives est constituée par l’adoption de ses statuts par l’assemblée générale constitutive réunissant au moins trois délégués dûment mandatés par chacune des unions et sociétés coopératives membres fondatrices. Pareillement, les fédérations sont également immatriculées au registre des sociétés coopératives (RSC) et acquièrent la personnalité juridique dans les mêmes conditions.

La fédération a pour missions :

·        de veiller à l’application des principes coopératifs au sein des sociétés coopératives et unions qui leur sont affiliés ;

·        de fournir toute assistance nécessaire pour la constitution, l’administration et la gestion des unions et sociétés coopératives qui lui sont affiliées ;

·        de promouvoir et de développer le mouvement coopératif ainsi que la coopération entre organisations à caractère coopératif ;

·        de protéger et de gérer les intérêts de leurs membres auprès des organismes publics et privés ;

·        de fournir à ses affiliées tous services nécessaires, notamment éducatifs, administratifs, professionnels, financiers et de formation continue des coopérateurs, en vue de concourir à la réalisation de leurs objectifs ;

·        d’étudier, notamment à l’aide des statistiques, les intérêts de ses affiliées et de leur donner toutes informations pouvant améliorer leurs activités ;

·        d’offrir à ses affiliées ses bons offices en cas de différends ;

·        d’assister ses affiliées, sous réserve des attributions spécifiques aux organes de celles-ci, dans leurs missions de surveillance ;

·        d’agir en qualité d’organisme de contrôle des unions et des coopératives affiliées ;

·        de déclencher, en lieu et place de ses affiliées, l’alerte, ou, saisir l’assemblée générale des unions et sociétés coopératives affiliées de toute anomalie constatée ;

·        de créer un fonds pour financer les audits ou contrôles externes de ses affiliées, alimenté par cotisations annuelles de celles-ci au prorata des parts souscrites.

Il est également possible, pour la fédération d’exercer des activités économiques dans l’intérêts de ses affiliés. Toutefois, l’exercice de ces activités est soumis au respect du principe de subsidiarité par rapport à celle des unions et des sociétés coopératives. La fédération définit entre autres, les règles administratives aux unions et sociétés coopératives affiliées. Elle peut aussi prévoir comme dans le cas de l’union, dans ses dispositions statutaires ou réglementaires la possibilité d’un vote plural pour certains de ses membres et en déterminer les critères.

La fédération peut adhérer à des organisations régionales ou internationales.

En cas de retrait volontaire ou forcé, de liquidation de biens, de dissolution volontaire ou forcé d’une coopérative membre ou de retrait d’agrément de cette dernière, la fédération continue de plein droit entre les autres membres, sauf dispositions contraires.

Mohada AI