L’article 120 de l’AUSCOOP prévoit que les associés coopérateurs représentant au moins 25% des membres de la société coopérative peuvent demander au président de la juridiction compétente du siège social, la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. L’expertise ayant pour but de faire une lumière sur une opération précise de gestion, ne porte pas nécessairement sur l’ensemble. Dans cette optique, l’article 120 précise in fine que le juge détermine l’étendue de la mission et les pouvoirs des experts.

Le rapport est adressé au demandeur et organes de gestion ou d’administration de la société coopérative.