Voies de recours

Droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Accueil de la tierce opposition

XAF 7,000

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Cadre d’un jugement statuant sur tierce opposition au jugement d’ouverture

XAF 11,000

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Cadre de la déclaration de tierce opposition

XAF 17,000

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Cadre de la dénonciation de tierce opposition avec assignation devant le tribunal

XAF 11,000

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L'appel

XAF 18,000

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La tierce opposition (à l'encontre du jugement d'ouverture)

XAF 12,000

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Rejet de la tierce opposition

XAF 12,000

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