A la différence d’un effet de commerce, instrument de crédit et de paiement, le chèque est essentiellement un instrument de paiement. C’est un titre tiré par une personne (tireur) sur une banque ou un établissement assimilé, pour obtenir le paiement au profit du porteur d’une somme d’argent, appelée provision, qui est disponible à son profit. Pendant longtemps, les créances résultant de ce titre sont restées en dehors de la procédure d’injonction de payer. Pour le législateur communautaire il doit s’agir d’engagement résultant d’un chèque dont la provision s’est révélée inexistante ou insuffisante. Au risque de ruiner l’économie du texte y relatif, le juge devrait assimiler aux deux hypothèses visées, toutes celles dans lesquelles la situation du compte ne permet pas le paiement parce que la provision a été rendue indisponible.

Tout comme la lettre de change ou le billet à ordre, le chèque peut être endossé et le paiement de la créance garantie par un aval.

Il doit être admis, ici comme ailleurs, que le recouvrement de la créance peut être poursuivi au moyen de la procédure d’injonction de payer lorsque l’engagement résulte de l’endossement ou de l’aval de l’un ou de l’autre de ces titres. Par ailleurs, dans le cas où les titres permettant la mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer sont frappés de nullité, cette procédure peut néanmoins être utilisée lorsque les créances ont une cause contractuelle. En effet, l’article 2 de l’AU prévoit, pour l’utilisation de la procédure d’injonction de payer, deux conditions qui ne sont pas cumulatives, mais plutôt alternatives.

En tout état de cause, l’utilisation de la procédure d’injonction de payer n’est jamais obligatoire pour le créancier. Même lorsque les conditions sont réunies, le créancier peut toujours choisir d’utiliser une procédure de droit commun. Le législateur ne lui offre qu’une faculté. Il en est de même de la procédure de l’injonction de délivrer ou de restituer un bien meuble corporel déterminé.