L’emballage est une obligation matérielle qui pèse sur l’expéditeur de la marchandise.

À moins que le contrat ou les usages ne prévoient le contraire, l’expéditeur doit emballer la marchandise de manière adéquate. Il est responsable envers le transporteur et toute autre personne aux services de laquelle ce dernier recourt pour l’exécution du contrat de transport, des dommages aux personnes, au matériel ou à d’autres marchandises, ainsi que des frais encourus en raison de la défectuosité de l’emballage de la marchandise, à moins que, la défectuosité étant apparente ou connue du transporteur au moment de la prise en charge, celui-ci n’ait pas fait de réserves à son sujet. Autrement dit, l’emballage doit être capable dans tous les cas de supporter un transport exécuté dans des conditions normales et de résister aux incidents pouvant survenir au cours du transport.

Avant la prise en charge de la marchandise, si le transporteur connait ou découvre la défectuosité de l’emballage susceptible de représenter un risque pour la sécurité ou l’intégrité des personnes ou des biens, il doit en aviser la personne responsable de l’emballage et l’inviter à y remédier. Cependant, le transporteur n’est pas tenu de transporter la marchandise si, après l’avis, il n’est pas remédié à ce défaut d’emballage dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances de fait.

Par ailleurs, si en cours de transport survient un bris d’emballage, il est fait obligation au transporteur de prendre les mesures qui lui sont juste ou lui paraissent les meilleurs pour préserver l’intérêt de l’ayant droit à la marchandise et il devra aviser ce dernier.

Si l’emballage brisé ou la marchandise qu’il contient présente un risque pour la sécurité ou l’intégrité des personnes ou des marchandises, le transporteur peut, de manière adéquate, décharger immédiatement la marchandise pour le compte de l’ayant droit et en aviser ce dernier. Après ce déchargement, le transport est réputé terminé. Dans ce cas, le transporteur assume la garde de la marchandise ; toutefois il peut la confier à un tiers et n’est alors responsable que du choix de ce tiers. La marchandise reste alors grevée des créances résultant de la lettre de voiture et de tous autres frais. Autrement dit, le transporteur ne saurait rester indifférent aux opérations d’emballage et doit agir en professionnel qu’il est.

- Absence ou défectuosité de l’emballage

Il est primordial de rappeler que le transporteur ne saurait se prévaloir des insuffisances d’emballage apparentes à propos desquelles il n’a pas formulé des réserves valables lors de la prise en charge. Il ne peut donc faire état, pour sa mise hors de cause, que des défectuosités apparentes qu’il a relevées au départ. 

Pour que cette cause d’exonération joue, il faut que l’absence ou l’insuffisance d’emballage ait fait courir à la marchandise, compte tenu de sa nature, un risque accru d’avarie par bris, souillures, frottements, gel, oxydation, etc.

En l’absence de données techniques relatives à l’emballage dans l’acte uniforme, on se référera aux usages du commerce. Le vol ne saurait être considéré comme un risque inhérent à l’absence d’emballage.