Arrêt confirmatif. Adoption des motifs pertinents et suffisants du premier juge. Sanction. Rejet

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Arrêt infirmatif. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 1/S DU 14 OCTOBRE 1999 Motif économique. Licenciement pour motif économique. Conditions de l’article 43 du Code du Travail. Inobservation. Sanction. Cassation

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ARRET N° 10/S DU 26 OCTOBRE 2000 Motif du licenciement. Dénaturation par les juges du fond. Moyen. Nouvel examen des faits et éléments de preuve par la Cour Suprême. Moyen irrecevable et non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 103/S DU 28 MAI 1998 Motifs et dispositif. Jugements et arrêts. Contradiction entre les motifs et le dispositif. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 105/S DU 28 MAI 1998 Motifs. Caractère abusif du licenciement. Allocation subséquente d’indemnités. Insuffisance de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 119/S DU 23 JUILLET 1998 Motifs. Jugements et arrêts. Contrariété de motifs. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 125/S DU 13 AOUT 1987 Motif de rupture du contrat de travail : Compression du personnel. Défaut de preuve du motif allégué par l’employeur. Sanction. Rejet

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ARRET N° 132/S DU 17 SEPTEMBRE 1987 Motifs. Allocation d’une somme globale en réparation de divers préjudices. Défaut de ventilation. Défaut de motifs. Sanction. Cassation

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ARRET N° 134/S DU 08 JUIN 2000 Motifs. Arrêt confirmatif. Adoption des motifs pertinents et suffisants du jugement. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 141/S DU 13 JUIN 1996 (1) Motifs. Adoption des motifs pertinents et suffisants du jugement par le second juge. Défaut de motifs. Non

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ARRET N° 16/S DU 26 OCTOBRE 2000 Licenciement pour motif économique. Inobservation de la procédure prévue par l’article 43 du Code du Travail. Défaut de motifs. Non. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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