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Arrêté 03-037 2003-03-05 M_SG_DSTM_SHS fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména
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Arrêté 10-138 2010-06-08 M_SG portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména
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Arrêté 90-102 1990-10-23 MSP-SE-DG-90 instituant le système de recouvrement des coûts de la santé
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Arrêté 94-027 1994-02-21 MSP fixant les montants de droit de visa des spécialités pharmaceutiques, des cosmétiques et diététique au Tchad.
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Arrêté 95-107 1995-10-23 M-SG Arrêté réglementant l'enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména
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Arrêté municipal 60-087 1960-04-17 municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique.
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Décret 04-185 2004-05-05 PR-PM-MSP fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
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Décret 04-188 2004-05-05 PR-MSP portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament (CONAMED)
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Décret 04-189 2004-05-05 PR-MSP portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique
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Décret 07-512 2007-06-29 PR-PM-MSP fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH-SIDA-IST
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Décret 60-036 1960-02-20 PM modifiant les dispositions de l'arrêté n°487-bis-AG-AS du 24 juin 1957 Pharmacie
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Décret 60-154 1960-10-03 PG_60 fixant les règles de protection de la santé en matière de maladies endémioépidémiques
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