)
Sante - Hygienne - Pharmacie — Arrêté 90-102 1990-10-23 MSP-SE-DG-90 instituant le système de recouvrement des coûts de la santé, Arrêté 94-027 1994-02-21 MSP fixant les montants de droit de visa des spécialités pharmaceutiques, des cosmétiques et diététique au Tchad., Arrêté 95-107 1995-10-23 M-SG Arrêté réglementant l'enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména, Arrêté municipal 60-087 1960-04-17 municipal interdisant l'usage des touques ainsi que le déversement des eaux usées sur la voie publique., Décret 04-185 2004-05-05 PR-PM-MSP fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques, Décret 04-188 2004-05-05 PR-MSP portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament (CONAMED), Décret 04-189 2004-05-05 PR-MSP portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique, Décret 07-512 2007-06-29 PR-PM-MSP fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH-SIDA-IST - Mohada
