) CEMAC Règlements — Règlement N° 13/09/UEAC-051 CM-20 Portant révision du Statut de la Profession de Conseil Fiscal, Règlement N° 06/09/UEAC-201-CM-20 Portant Procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté., Règlement N° 09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 Portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC, Règlement N°08/03-UEAC-019-CM-10 Portant création de la création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale, Règlement n°02/UEAC/CM 19 Portant corrigendum au Règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000, portant Institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC, Règlement N°01/09-UEAC-200-CM-19 Portant adoption du Programme sous-régional de développement du secteur semencier en zone CEMAC, Règlement N°06/03-UEAC-123-CM-09 Portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits, Règlement N°06/10-UEAC-204-CM-21 Portant adoption de l’Accord relatif à la sureté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC - Mohada

Legi_Afrique

Législation CEMAC
CEMAC Règlements

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (21)

La rubrique « CEMAC Règlements » regroupe l’ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de la CEMAC (UEAC, UMAC, COBAC), ayant une portée normative générale et obligatoire dans l’ensemble des États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d’harmonisation juridique, économique, monétaire, sociale et institutionnelle poursuivie par la Communauté.

Adoptés par le Conseil des Ministres, le Comité Ministériel de l’UMAC, la COBAC ou d’autres organes habilités, ces règlements couvrent une variété de secteurs : finances publiques, banque, aviation, recherche universitaire, marchés publics, microfinance, blanchiment de capitaux, fiscalité, transport, et libre circulation

 


Règlement N° 01/09/VEMAC/UMAC/COBAC Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

XAF 500 Acheter

Règlement N° 03/02/CEMAC/UMAC/Cm Portant Homologation Du Comité Régional De Normalisation Financière

XAF 500 Acheter

Règlement N° 03/03-CEMAC-046-CM-09 Fixant les modalités d’intervention et de gestion du Fonds de Développement de la Communauté

XAF 500 Acheter

Règlement N° 04 08 CEMAC/UMAC/COBAC Relatif Au Gouvernement D'entreprise Dans Les Etablissements De Crédit De La Communauté Economique Et Monétaire De L’Afrique Centrale

XAF 500 Acheter

Règlement N° 06/09/UEAC-201-CM-20 Portant Procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté.

XAF 500 Acheter

Règlement N° 09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 Portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC

XAF 500 Acheter

Règlement N° 12/09-UEAC-612-CM-20 Corrigendum au Règlement N°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d’accès à la profession de Transport Routier Inter-Etats de marchandises diverses

XAF 500 Acheter

Règlement N° 13/09/UEAC-051 CM-20 Portant révision du Statut de la Profession de Conseil Fiscal

XAF 500 Acheter

Règlement n°01/03-CEMAC-U Portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale

XAF 500 Acheter

Règlement N°01/09-UEAC-200-CM-19 Portant adoption du Programme sous-régional de développement du secteur semencier en zone CEMAC

XAF 500 Acheter

Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

XAF 500 Acheter

Règlement n°02/UEAC/CM 19 Portant corrigendum au Règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000, portant Institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC

XAF 500 Acheter
Mohada AI