) CEMAC Règlements — Règlement N° 13/09/UEAC-051 CM-20 Portant révision du Statut de la Profession de Conseil Fiscal, Règlement N° 06/09/UEAC-201-CM-20 Portant Procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté., Règlement N° 09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 Portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC, Règlement N°08/03-UEAC-019-CM-10 Portant création de la création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale, Règlement n°02/UEAC/CM 19 Portant corrigendum au Règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000, portant Institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC, Règlement N°01/09-UEAC-200-CM-19 Portant adoption du Programme sous-régional de développement du secteur semencier en zone CEMAC, Règlement N°06/03-UEAC-123-CM-09 Portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits, Règlement N°06/10-UEAC-204-CM-21 Portant adoption de l’Accord relatif à la sureté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC - Mohada

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La rubrique « CEMAC Règlements » regroupe l’ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de la CEMAC (UEAC, UMAC, COBAC), ayant une portée normative générale et obligatoire dans l’ensemble des États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d’harmonisation juridique, économique, monétaire, sociale et institutionnelle poursuivie par la Communauté.

Adoptés par le Conseil des Ministres, le Comité Ministériel de l’UMAC, la COBAC ou d’autres organes habilités, ces règlements couvrent une variété de secteurs : finances publiques, banque, aviation, recherche universitaire, marchés publics, microfinance, blanchiment de capitaux, fiscalité, transport, et libre circulation

 


Règlement N°04/03-UEAC-110-CM-09 Portant adoption du Document Administratif Unique (DAU) dans la Communauté

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Règlement N°0403 /CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit

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Règlement N°05/03-CEMAC-111-CM-09 portant Adoption des Facilités accordées aux Voyageurs

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Règlement N°06/03-UEAC-123-CM-09 Portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits

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Règlement N°06/10-UEAC-204-CM-21 Portant adoption de l’Accord relatif à la sureté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

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Règlement N°08/03-UEAC-019-CM-10 Portant création de la création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale

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Règlement N°12/03-CEMAC-134-CM-10 portant Organisation et Fonctionnement des Ordres de la CEMAC

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Règlement N°16/03-UEAC-1368-CM-11 Approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du système harmonisé (SH)

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REGLEMENT…/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC

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