) Textes de lois - Mohada

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DECRET N°2017- 386 du 04 août 2017 portant Création du comité de mise en œuvre des réformes du système de santé

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DÉCRET N°2018 - 149 du 25 Avril 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)

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DÉCRET N°2018 - 402 du 03 Septembre 2018 portant ratification de l'accord de financement 'd'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE III)

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DÉCRET N°2018- 049 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Sports

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DÉCRET N°2018- 109 du 30 mars 2018 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale des Evénements Culturels, Sportifs et des Manifestations Officielles

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DÉCRET N°2019 - 055 du 15 Février 2019 portant ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York, le 19 décembre 2011

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DÉCRET N°2019 - 104 du 03 Avril 2019 modifiant le décret n o 2011-413 du 28 mai 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la vaccination et les soins de santé primaires

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DÉCRET N°2019 - 105 du 03 Avril 2019 modifiant le décret n°2009-096 du 30 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne

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DÉCRET N°2019 - 136 du 15 Mai 2019 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour la transfusion sanguine

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DÉCRET N°2019 - 191 du 17 Juillet 2019 portant approbation des statuts de l'Office Béninois des Services de Volontariat des Jeunes

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DÉCRET N°2019 -230 du 31 Juillet 2019 portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Agence Foncière de l'Habitat

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DÉCRET N°2021 - 054 du 10 Février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin

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