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DECRET N°2012-089 du 08 Mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM)
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-228 du 13 Aout 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement des centres intégrés départementaux de coordination pour la prise en charge des victimes et survivants (es) de violences Basées sur le genre
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-426 du 06 Novembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-514 du 10 Décembre 2012 accordant la nationalité béninoise à Monsieur Pascal Dominique Brahim DENNIS
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-519 du 10 Décembre 2012 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Fonds d'Appui à la Réadaptation et à l'Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013 -123 du 07 MARS 2013 portant création d'une commission chargée de vérifier les relations fonctionnelles entre le Ministère de la Santé et l'Ordre National des Pharmaciens du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-135 du 20 MARS 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale (CMPS)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-446 du 08 OCTOBRE 2013 portant modalités d'application de la stratégie nationale de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural 2005-2015 actualisée
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-510 du 24 DECEMBRE 2013 portant agrément de la société PEFACO INDUSTRIES LIMITED SARL pour exploitation des salles de jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2014- 180 du 06 MARS 2014 portant ratification de l'adhésion de la République du Bénin à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption
XAF 300 AcheterDECRET N°2014-156 du 26 FEVRIER 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, de l'Office National d'Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA)
XAF 300 AcheterDECRET N°2014-182 du 06 MARS 2014 portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta
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