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DECRET N°2010- 389 DU 07 SEPTEMBRE 2010 portant ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001 par la Conférence Générale de l'UNESCO
XAF 300 AcheterDECRET N°2010- 412 DU 24 SEPTEMBRE 2010 portant ratification de la Convention multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à Dakar
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-028 DU 16 FEVRIER 2010 portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris, le 19 octobre 2005
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-153 DU 28 AVRIL 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire Central de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-176 DU 07 MAI 2010 portant création du Comité technique de conception et de mise en œuvre du programme spécial « retour au village » et de suivi des autres recommandations issues du forum national de concertation sur les réalités de la pauvreté face aux défis des Objectifs du Millénaire pour le Développement
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2010-19 du 03 Février 2010 Portant ratification de la convention no183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-388 DU 07 SEPTEMBRE 2010. Portant ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris (France) le 17 octobre 2003 par la Conférence Générale de l'UNESCO
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-451 DU 25 OCTOBRE 2010 portant critères d'attribution des bourses et secours d'études des premier, second et troisième cycles universitaires
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-483 DU 05 NOVEMBRE 2010 modifiant et complétant le décret 2007-652 du 31 décembre 2007 portant création, attributions organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de l'Entreprise et de l'Emploi des Jeunes
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-600 DU 31 DECEMBRE 2010 portant statut de l'hôpital d'instruction des armées de Parakou
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-666 DU 31 DECEMBRE 2010 portant institution du Corps National des Jeunes Volontaires pour le Développement (CNJVD) en République du Bénin.
XAF 300 AcheterDECRET N°2011- 711 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009
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