) Textes de lois - Mohada

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DÉCRET N°2021 - 391 du 21 Juillet 2021 portant création et approbation des statuts de l'Institut national de la femme

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DÉCRET N°2021 - 533 du 20 Octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

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DÉCRET N°2021 - 534 du 20 Octobre 2021 portant création, attributions et composition du Comité technique de développement muséal et touristique

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DÉCRET N°2021 - 560 DU 27 Octobre 2021 portant nomination au Ministère de la Santé

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DÉCRET N°2021 - 589 du 10 Novembre 2021 portant affectation d'un domaine au profit de l'Ecole de Formation des Personnels d'Encadrement de l'Education nationale

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DÉCRET N°2021 - 593 du 10 Novembre 2021 portant conditions d'autorisation de fabrication, d'importation, de distribution et de délivrance des produits contraceptifs et de promotion des méthodes contraceptives en République du Bénin

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DÉCRET N°2021 - 594 du 10 Novembre 2021 portant conditions de création, d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction en République du Bénin

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DÉCRET N°2021 - 613 du 17 Novembre 2021 portant modification des statuts de l'Institut national de la Femme

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DÉCRET N°2021 - 666 du 15 Décembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments

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DÉCRET N°2021 -371 du 08 Juillet 2021 portant ratification du traité portant création de l'Agence africaine du Médicament

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DÉCRET N°2021 -435 du 1er Septembre 2021 portant création du Groupe de contact chargé de la mise en œuvre du Mémorandum d'entente entre le Bénin et Cuba dans le domaine de la santé

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DÉCRET N°2022 - 002 du 05 Janvier 2022 portant dissolution de l'Agence nationale de l'Assurance Maladie

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