) Textes de lois - Mohada

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (128)

.

ARRÊTÉ N°2018 -001/PR/OO1SGG18 portant nomination des membres de la commission de réflexion sur la réforme du secteur de la pharmacie au Bénin

XAF 250 Acheter

DECRET 2009-507 DU 12 OCTOBRE 2009 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui à la Réadaptation et à l'Intégration des Personnes Handicapées

XAF 300 Acheter

DECRET 2017- 022 du 11 janvier 2017 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement Cotonou Phase III, signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016 entre la République du Bénin la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2003-581 DU 31 DECEMBRE 2003 Portant modification du décret no 97-503 relatif à la création du Conseil National Consultatif des Droits de l'Homme

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2006-087 DU 08 MARS 2006 Portant approbation du document de politique nationale d'hygiène hospitalière en République du Bénin

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2006-737 DU 29 DECEMBRE 2006 Portant établissement et délivrance des actes de naissance aux écoliers et élèves des classes d'examen du CEP et du BEPC qui n'en possèdent pas

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2007- 138 DU 03 AVRIL 2007 Portant abrogation du décret n o 2007-110 du 07 mars 2007 portant nomination de Monsieur Grégoire AGBALE en qualité de Directeur de l'Agence Béninoise Pour la Réconciliation et le Développement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs.

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2007-163 DU 16 AVRIL 2007 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de l'Exécution et d'Evaluation des Projets et Programmes du Secteur Santé

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2007-491 du 02 NOVEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2007-531 DU 02 NOVEMBRE 2007 Portant création du Comité de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action de Ouagadougou sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2007-637 DU 31 DECEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

XAF 300 Acheter

DECRET N° 2008-423 DU 28 JUILLET 2008 portant conditions de fond, effets et mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage

XAF 300 Acheter
Mohada AI