) Textes de lois - Mohada

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Décret N°2012-342 du 02 Octobre 2012 portant approbation des états financiers du Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements de l'Ouémé et du Plateau (CeRPA OUEME - PLATEAU) pour l'exercice clos au 31 décembre 2008

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Décret N°2012-343 du 02 Octobre 2012 portant approbation du budget prévisionnel de l'Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-351 du 05 Octobre 2012 portant ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah

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Décret N°2012-377 du 06 Novembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Centre National d'Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-378 du 06 Novembre 2012 portant approbation des états financiers de la Société du Matériel des Travaux Publics (SMTP) S.A Unipersonnelle pour l'exercice clos au 31 décembre 2010

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Décret N°2012-379 du Novembre-2012 portant approbation du budget prévisionnel de la société du Matériel des Travaux Publics « SMTP » S.A Unipersonnelle pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-407 du 06 (Novembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Conseil National des Chargeurs du Bénin pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-409 du 06 Novembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel de la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-410 du 06 Novembre 2012 portant modalités d'application de la loi n02012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin

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Décret N°2012-412 du 06 Novembre 2012 Portant approbation du budget prévisionnel de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) pour l'exercice 2012

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DECRET N°2012-414 DU 06 NOVEMBRE 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Centre Régional pour la Promotion Agricole du Borgou et de l'Alibori (CeRPA-Borgou/Alibori) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-418 du 06 (Novembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel de l'Institut Géographique National (I.G.N) pour l'exercice 2012

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