) Textes de lois - Mohada

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Décret N°2012-260 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de la Société des Industries Textiles du Bénin (SI TEX) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-263 du 13 Aout 2012 portant approbation des états financiers de l'Agence Bénin Presse (ABP) pour l'exercice clos au 31 décembre 2007

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Décret N°2012-264 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Fonds d'Appui à la Réadaptation et à l'Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-268 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel, de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-271 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-293 du 28 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Centre de Promotion de l'Artisanat (CPA) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-302 du 28 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-303 du 28 Auot 2012 portant approbation des états financiers du Fonds National de la Microfinance (FNM) pour l'exercice clos au 31 décembre 2011

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Décret N°2012-312 du 28 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-316 du 28 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-334 du 02 Octobre 2012 portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 30 juillet 2012 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement de la route des pêches au Bénin (tronçon CotonouAdounko)

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Décret N°2012-340 du 02 Octobre 2012 portant approbation des états financiers du Centre Régional pour la Promotion Agricole du Mono et du Couffo (CeRPA-MONO/COUFFO) pour l'exercice clos au 31 décembre 2010

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