) Textes de lois - Mohada

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Décret N°2012- 220 du 13 Aout 2012 portant approbation des états financiers de l'Agence Bénin Presse (ABP) pour l'exercice clos au 31 décembre 2009

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Décret N°2012- 262 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Centre Régional pour la Promotion Agricole du Mono et du Couffo (CeRPA-MONO/COUFFO) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012- 505 du 10 Décembre 2012 fixant le montant de l'aide financière annuelle de l'Etat à accorder aux partis politiques régulièrement inscrits et représentés à l'Assemblée Nationale

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Décret N°2012-141 du 7 Juin 2012 portant approbation du budget prévisionnel de la Société Nationale de Commerce des Produits Pétroliers (SONACOP) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-162 du 08 Juin 2012 portant approbation des états financiers du Centre National d'Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP) pour l'exercice clos au 31 décembre 2010

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DECRET N°2012-175 DU 18 JUIN 2012 portant ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan-LagosPhase 1.

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Décret N°2012-199 du 09 Juillet 2012 portant ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-frontière du Nigéria

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Décret N°2012-221 du 13 Aout 2012 portant approbation des états financiers de l'Agence Bénin Presse (ABP) pour l'exercice clos au 31 décembre 2010

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Décret N°2012-222 du 13 Aout 2012 portant approbation des états financiers de l'Agence Bénin Presse (ABP) pour l'exercice clos au 31 décembre 2008

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Décret N°2012-256 du 13 Aout 2012 portant approbation du Programme d'Activités et du budget de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-257 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) pour l'exercice 2012

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Décret N°2012-258 du 13 Aout 2012 portant approbation du budget prévisionnel de la Loterie Nationale du Bénin (LNB) pour l'exercice 2012

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