Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (76)
.
DECRET N°2011-281 DU 02 AVRIL 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin.
XAF 300 AcheterDécret N°2011-394 du 28 Mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2011-720 du 8 novembre 2011 portant ratification de l'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New-York le 21 mai 1997
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 208 du 27 Juillet 2012 portant ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 210 du 13 Aout 2012 portant ratification de l'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York
XAF 300 AcheterDécret N°2012- 213 du 13 Aout 2012 portant ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en juillet 1985
XAF 300 AcheterDécret N°2012-511 du 10 Décembre 2012 portant approbation des états financiers du Fonds National pour l'Environnement pour l'exercice clos au 31 décembre 2009
XAF 300 AcheterDécret N°2014 - 417 du 04 AOÛT 2014 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières
XAF 300 AcheterDécret N°2014 - 418 du 04 Aout 2014 portant création de la Cellule Nationale d'Analyse et de Renseignement sur le Terrorisme (CNART)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-138 du 20 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-145 du 20 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, du Fonds National pour l'Environnement
XAF 300 AcheterDécret N°2014-159 du 26 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)
XAF 300 Acheter