Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (76)
.
Décret n° 2012- 276 du 17 Aout 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Mise en Place des Indications Géographiques (CoNaMP-lG) au Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 82-435 du 30 Décembre 1982 Portant Introduction des feux de brousse et des incendies de Plantations en République Populaire du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979
XAF 300 AcheterDécret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre
XAF 300 AcheterDécret N°2001-235 du 12 Juillet 2001 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur environnement
XAF 300 AcheterDECRET N°2003-727 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de Lutte contre Désertification et de son Secrétariat Exécutif.
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-369 DU 03 AOUT 2007 Portant ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-070 DU 26 FEVRIER 2008 Portant institutionnalisation d'une Journée Nationale de l'Hygiène et de l'Assainissement
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-390 DU 07 JUILLET 2008 Portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Supervision des Programmes et Projets de Promotion, de Diversification des Filières et d'Aménagement Hydro-agricoles au Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-411 DU 28 JUILLET 2008 Portant ratification de l'Accord de prêt signé le 05 septembre 2007 à Cotonou, entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection côtière à l'Est de Cotonou
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-413 DU 28 JUILLET 2008 Portant ratification de l'Accord de prêt signé le 28 juin 2008 à Cotonou, entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection de la côte de Cotonou
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-511 DU 08 SEPTEMBRE 2008 Portant création, organisation et fonctionnement de l'agence foncière de l'habita
XAF 300 Acheter