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Arreté 2004 N°01/MMEH/DC/SGM/CTR/NE/CTJ/DGE/SA portant conditions d'ouverture des points de vente de gazoil et/ou de pétrole lampant sur toute l'étendue du territoire national
XAF 250 AcheterDECRET N° 2006- 105 DU 16 MARS 2006 Portant création à titre de régularisation d'une commission interministérielle chargée de rechercher des solutions adéquates à la crise d'approvisionnement en produits pétroliers par la SONACOP-SA.
XAF 300 AcheterDECRET N° 2007-108 DU 03 MARS 2007 portant renouvellement de la réquisition des dépôts et des stations-service gérés par la SONACOP-SA.
XAF 300 AcheterDécret N° 2021 - 090 du 10 Mars 2021 portant création d'un Fonds de développement pétrolier
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-291 DU 16 JUIN 2007 Portant institution d'un régime spécial de réexportation par voie maritime des produits pétroliers.
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-384 DU 22 JUILLET 2009 portant réintégration de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) S.A. dans le patrimoine de l'Etat.
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-550 DU 06 NOVEMBRE 2009 portant fixation du montant de la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers (TSUpp)
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-648 DU 31 DECEMBRE 2010 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers au Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2011-132 DU 7 JUIN 2012 portant modification du décret n°2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d'ajustement mensuel des prix des produits pétroliers et création de la Commission chargée de l'ajustement des prix desdits produits en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2012-227 du 13 Aout 2012 portant instauration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-231 DU 13 AOUT 2012 portant création, attributions, et fonctionnement du Comité de Réflexion et de Gestion de la Crise Pétrolière
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-375 DU 06 NOVEMBRE 2012 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de trésorerie en vue de la gestion des fonds mis à la disposition de la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) dans le cadre du financement de ses approvisionnements en produits pétroliers
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