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DECRET N°2011-805 DU 29 DECEMBRE 2011 portant ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-116 du 11 mai 2012 portant ratification des statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009
XAF 300 AcheterDECRET N°2012-218 DU 13 AOUT 2012 portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification et/ou d'adhésion, des Conventions, accords et protocoles de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-169 DU 02 AVRIL 2013 portant approbation du budget exercice 2013 de l'Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité. (ABMCQ)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-320 DU 26 AOUT 2013 portant création du comité de trésorerie à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-367 DU 23 SEPTEMBRE 2013 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2013, de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-409 DU 08 OCTOBRE 2013 portant approbation du budget exercice 2013 de la Société Béninoise d'Energie Electrique (S.B.E.E)
XAF 300 AcheterDECRET N°2013-510 DU 24 DECEMBRE 2013 portant agrément de la société PEFACO INDUSTRIES LIMITED SARL pour exploitation des salles de jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2014- 302 DU 25 AVRIL 2014 portant création d'une commission chargée de vérifier la comptabilité de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
XAF 300 AcheterDECRET N°2014-266 DU 18 AVRIL 2014 portant création du comité de trésorerie de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).
XAF 300 AcheterDECRET N°2014-376 DU 25 JUIN 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables
XAF 300 AcheterDECRET N°2015- 176 DU 13 AVRIL 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin
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