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Arreté Interministeriel année 2004 N°93 MMEH/MEHU/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA portant procédure administrative de délivrance des autorisations d'ouverture, de réhabilitation et d'exploitation des stations-service et des dépots d'hydrocarbures au Bénin
XAF 250 AcheterDÉCRET N °2019 - 446 DU 09 OCTOBRE 2019 portant modification du décret n°2015-074 du 27 février 2015 portant modification des articles 3,8, 18 et 19 du décret n o 2009-182 du 13 mai 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité
XAF 300 AcheterDECRET N° 2008-723 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant création, attributions organisation et fonctionnement du Comité de prêts et de subventions pour l'électrification rurale.
XAF 300 AcheterDECRET N° 2010-053 DU 25 FEVRIER 2010 Chargeant Monsieur Barthélémy Dahoga KASSA Ministre des Recherches Pétrolières et Minières de l'intérim de Monsieur Sacca LAFIA, Ministre de l'Energie et de l'Eau pour compter du 28 au 30 janvier 2010
XAF 300 AcheterDECRET N° 2013-495 DU 26 NOVEMBRE 2013 portant création de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).
XAF 300 AcheterDECRET N° 2015-294 DU 03 JUIN 2015 portant conditions d'édiction des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-290 DU 16 JUIN 2007 Portant création d'un Groupe de Réflexion sur la vision du secteur énergétique en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-539 DU 02 NOVEMBRE 2007 portant fixation des procédures et normes applicables et conditions d'exercice de l'inspection et du contrôle technique des installations de fournitures d'électricité
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-548 DU 27 NOVEMBRE 2007 portant institution du contrôle obligatoire périodique des installations électriques intérieures des immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI).
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-580 DU 28 DECEMBRE 2007 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau
XAF 300 AcheterDECRET N°2007-655 DU 31 DECEMBRE 2007 portant définition des modalités de déclaration et d'autorisation des installations d'autoproduction d'électricité en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008 629 DU 22 OCTOBRE 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC).
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