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Décret N°2014-346 du 30 Mai 2014 modifiant le décret n o 2010-021 du 04 février 2010 portant nomination des membres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
XAF 300 AcheterDécret N°2016- 684 du 07 novembre 2016 portant approbation de la Déclaration de Politique Sectorielle du secteur de l'économie numérique
XAF 300 AcheterDécret N°2016-631 du 12 octobre 2016 portant relèvement de fonction et abrogation de décrets de nomination à l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste
XAF 300 AcheterDécret N°2017- 226 du 12 avril 2017 portant régime indemnitaire des membres de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP)
XAF 300 AcheterDécret N°2018-282 du 04 Juillet 2018 portant régime d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux et des équipements ou installation d'accès aux services de communication Audiovisuelle en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2019 - 180 du 04 Juillet 2019 portant adhésion à la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée à New York, le 23 novembre 2005
XAF 300 AcheterDécret N°2019 - 195 du 17 Juillet 2019 portant désignation des trois (03) membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication au titre du Président de la République pour la sixième (6ème) mandature
XAF 300 AcheterDécret N°2019 - 209 du 31 Juillet 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de l'Autorité de régulation des Communications Électroniques et de la Poste
XAF 300 AcheterDécret N°2019 - 218 du 31 Juillet 2019 fixant la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l'établissement et à l'exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2019 -211 du 31 Juillet 2019 fixant les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques
XAF 300 AcheterDécret N°2019 -211 du 31 Juillet 2019 fixant les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques
XAF 300 AcheterDécret N°2019-216 du 31 Juillet 2019 fixant les modalités d'octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l'exercice des activités de communications électroniques en République du Bénin
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