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Décret N°2013-442 du 08 Octobre 2013 portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d'attribution des bandes de fréquences en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2013-455 du 08 Octobre 2013 portant Nomination de Monsieur Noël Christian de SOUZA en qualité de Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Migration de l'Analogique au Numérique (CNMAN)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-554 du 30 Décembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise des Technologies de l'Information et de la Communication (ABETIC)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-555 du 30 Décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSU-CEP)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-556 du 30 Décembre 2013 portant approbation de la cession par l'Office des Postes et Télécommunications à la société La Poste du Bénin SA des actifs des branches financière et postale de l'OPT intervenue au 1er janvier 2005
XAF 300 AcheterDécret N°2013-557 du 30 Décembre 2013 portant transfert des activités exercées dans les domaines financier et postal par l'Office des Postes et Télécommunications à la société La Poste du Bénin SA
XAF 300 AcheterDécret N°2013-558 du 30 Décembre 2013 portant reprise par la Poste du Bénin (LPBSA) des actes et engagements accomplis par l'Office des Postes et Télécommunications pour son compte avant sa constitution, soit entre le 1er janvier 2005 et le 23 mai 2006
XAF 300 AcheterDécret N°2014-021 du 20 Janvier 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication
XAF 300 AcheterDécret N°2014-021 du 20 Janvier 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication
XAF 300 AcheterDécret N°2014-119 du 17 Février 2014 portant avantages et primes des membres et du personnel de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-264 du 18 Avril 2014 portant création d'une commission d'enquête à l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-265 du 18 Avril 2014 portant création d'une commission d'enquête à la société Bénin Télécom SA
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